J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11501

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Décret du 18 juillet 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer

NOR : EQUT0000774D



Par décret en date du 18 juillet 2000, sont retranchées du réseau ferré national les sections de lignes de chemin de fer suivantes :
- la section de ligne de chemin de fer de Saujon à La Tremblade (Charente-Maritime) comprise entre les PK 0,811 et 21,250, soit une longueur de 22,061 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de Saint-Germain-du-Puy aux Aix-d'Angillon (Cher) comprise entre les PK 241,850 et 254,812, soit une longueur de 12,962 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de Laveline-devant-Bruyères à Gérardmer (Vosges) comprise entre les PK 16,700 et 17,999, soit une longueur de 1,299 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de Champigneulles à Sarralbe (Meurthe-et-Moselle) comprise entre les PK 0,350 et 6,355, soit une longueur de 6,005 km ;
- la section de ligne de chemin de fer de Châteaubriant à Rougé (Loire-Atlantique) comprise entre les PK 356,280 et 371,350, soit une longueur de 15,070 km.